CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Tendance & Co et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux fantaisies personnalisés.

Toute prestation accomplie par Tendance & Co implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Tendance & Co ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Tendance & Co sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros HT « TVA non applicable - article 293 B du CGI » et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Tendance & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Tendance & Co serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L' entreprise Tendance & Co confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Tendance & CO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l' entreprise Tendance & Co dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l'intégralité de la facture.

Article 7 Délai de rétractation et remboursement

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées directement sur la carte de bancaire utilisée lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le produit sera donc renvoyé à :

TENDANCE & CO - 9 rue Maurice Berteaux - 91100 Corbeil-Essonnes

Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 17h au service Relations Clients de l'entreprise.

Adresse : 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes 

e-mail : contact@tendanceandco.com - ou chat en ligne de 9h à 17h

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

1. Identité du responsable du traitement :

Les données personnelles sont collectées par Tendance & Co

Siret 95339689200010

2. Finalité du traitement des données collectées :

Les données personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre de :

L’inscription à la newsletter ;

L’établissement des factures ;

La gestion des livraisons ;

Suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles à fournir est clairement identifié sur notre site, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).

3. Les données traitées :

3.1. Nature des données :

Identité : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, date de naissance, historiques de commandes, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Données relatives aux moyens de paiement : Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Prestashop Checkout notre prestataire en matière de paiement et notamment le numéro de carte bancaire et la date de fin de validité de la carte bancaire.

3.2. Moment de la collecte des données :

Vos données personnelles sont collectées au moment de :

La navigation sur le site et la consultation des produits ;

La création de votre compte client ;

La passation de la commande sur le site ;

L’inscription à la newsletter Tendance & Co ;

La prise de contact avec le service client.

4. Les destinataires des données :

Les données collectées sur le site www.tendanceandco.com sont exclusivement destinées à Tendance & CO

5. Les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier au Service Client Tendance & CO 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes, ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.tendanceandco.com

En outre, vous pouvez également, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin, en adressant votre demande par courrier au Service Client Tendance & CO 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes, ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.tendanceandco.com

Dans le cadre de ces demandes vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

MENTIONS LEGALES

Hébergeur : 

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4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Quebec - Canada H7P 0G1

Site de Paris - Tel : 01 76 60 41 43

Informations légales :

TENDANCE & CO

Moumen EI  - 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes

SIRET : 95339689200010 - RCS Evry

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Responsable de la publication : I. Moumen

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