CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Tendance & Co et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux fantaisies personnalisés.
Toute prestation accomplie par Tendance & Co implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Tendance & Co ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Tendance & Co sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros HT « TVA non applicable - article 293 B du CGI » et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Tendance & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Tendance & Co serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L' entreprise Tendance & Co confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Tendance & CO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l' entreprise Tendance & Co dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l'intégralité de la facture.
Article 7 Délai de rétractation et remboursement
Le droit de rétractation n’est applicable qu’à l’unique condition que le client n'ait pas personnalisé ses produits lors de sa commande ou après réception de celle-ci. Le client pourra se rétracter dans les 14 jours suivants la réception de son colis. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
Exercice du droit de rétractation :
Afin d'exercer son droit de rétractation, le client devra informer Tendance & Co de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. La réclamation devra être adressée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site, directement à l'adresse : contact@tendanceandco.com ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Tendance and Co - 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes.
Conséquence du droit de rétractation :
Le client devra renvoyer le(s) bien(s) au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Tout produit retourné devra être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, Tendance & Co se réserve le droit de refuser le retour du produit. Il sera alors retourné au client après qu’il ait procédé au règlement des frais de réexpédition.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Tendance & Co).
Nous procéderons à l’enregistrement du remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui sélectionné par le client lors du règlement de sa commande.
Tendance & Co se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.
Mise en garde en cas de commande personnalisée :
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. A ce titre, aucun remboursement ou échange ne peut être effectué. Nous souhaitons donc attirer l’attention du client quant au fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur la majorité des produits du catalogue Tendance & Co, ces derniers étant personnalisables.
L'exercice du droit de rétractation est donc exclu concernant les bijoux ou accessoires ayant fait l’objet d’une personnalisation du client.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 17h au service Relations Clients de l'entreprise.
Adresse : 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes
e-mail : contact@tendanceandco.com - ou chat en ligne de 9h à 17h
POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
1. Identité du responsable du traitement :
Les données personnelles sont collectées par Tendance & Co
Siret 95339689200010
2. Finalité du traitement des données collectées :
Les données personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre de :
L’inscription à la newsletter ;
L’établissement des factures ;
La gestion des livraisons ;
Suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations.
Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles à fournir est clairement identifié sur notre site, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).
3. Les données traitées :
3.1. Nature des données :
Identité : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, date de naissance, historiques de commandes, adresse IP, données de connexions et données de navigation.
Données relatives aux moyens de paiement : Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Prestashop Checkout notre prestataire en matière de paiement et notamment le numéro de carte bancaire et la date de fin de validité de la carte bancaire.
3.2. Moment de la collecte des données :
Vos données personnelles sont collectées au moment de :
La navigation sur le site et la consultation des produits ;
La création de votre compte client ;
La passation de la commande sur le site ;
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La prise de contact avec le service client.
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Les données collectées sur le site www.tendanceandco.com sont exclusivement destinées à Tendance & CO
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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier au Service Client Tendance & CO 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes, ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.tendanceandco.com
En outre, vous pouvez également, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin, en adressant votre demande par courrier au Service Client Tendance & CO 9 rue Maurice Berteaux 91100 Corbeil-Essonnes, ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.tendanceandco.com
Dans le cadre de ces demandes vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
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